Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

241 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC276 au texte N° 1057 - Article 10 (Retiré)
M. Reiss

A l'alinéa 3, après les mots « établissements scolaires », substituer au mot : « des », les mots : « une offre diversifiée de ». Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l'enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre  à la disposition des écoles et établissements, des services numériques.  Or, comme le rapp...