Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la discussion générale a montré les réticences de nombreux collègues quant au recours aux ordonnances avant la grande loi annoncée sur le logement.

C'est contraire au travail démocratique du Parlement, et je le regrette. Le Gouvernement, en voulant gagner du temps, donne un sentiment de fébrilité et d'impréparation. Il a fallu un an au Président de la République pour mesurer l'urgence d'une politique volontariste en matière de logement.

L'abrogation en 2012 des dispositifs de l'ère Sarkozy, dont la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, a eu pour conséquence un impact négatif sur tout le secteur du BTP. De nombreuses entreprises du bâtiment connaissent actuellement une situation précaire et ce n'est pas l'annonce, bien utopique, de la construction de 500 000 log...

Aujourd'hui, leurs maires se désolent d'être privés d'investisseurs immobiliers potentiels. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le vaste chantier de la rénovation thermique : j'espère que, dans le futur projet de loi, les travaux d'isolation des logements anciens pourront bénéficier d'un taux de TVA de 5 %, à l'image du taux applicable...