Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Je veux appuyer les arguments développés par M. Poisson parce que cet article 1er B est, en effet, de pur affichage. L’engagement de tout élu local est parfaitement respectable ; aussi, lorsque le rapporteur nous parle de normes de comportement, j’avoue avoir un peu de mal à comprendre. Transparence de la vie publique, certes ; droits et devoir...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Cet amendement vise à revenir au texte initial du Sénat qui prévoyait que les indemnités de fonction des maires et présidents de délégation seraient fixées au taux maximal, sauf délibération contraire, pour les communes de moins de 3 500 habitants et non pour toutes les communes comme...