Transition énergétique

Je remercie Mme la ministre qui a d’ores et déjà annoncé qu’elle donnerait un avis favorable à cet amendement. J’avais déposé puis retiré cet amendement en commission au vu des explications du Gouvernement par la voix de M. Vidalies qui souhaitait que l’on encadre à nouveau le dispositif. Des associations de collectivités portent actuellement d...

Nous avons déjà évoqué cet amendement en commission. Il n’avait pas trouvé faveur à vos yeux car il n’était pas suffisamment clair, pas suffisamment explicite – je vous prie de m’en excuser – : je l’avais donc retiré. Depuis, je l’ai retravaillé, notamment avec les autorités organisatrices de la distribution, ou AOD. Je rappelle que les AOD son...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs de la commission spéciale, mes chers collègues, après l’épisode « peur sur la ville », je vais vous raconter la transition énergétique qui est également au service de la compétitivité, car ce qui vient d’être dit ne c...

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est de ceux qui font l’honneur de notre assemblée et de notre Parlement. Face à l’urgence, il nous fallait une grande ambition qui nous permette de relever les défis par le haut. Je fais partie des députés socialistes qui, avec d’autres, avaient voté le Grenelle I de l’environnement. Cette atti...

Il s’agit là d’une avancée considérable au service des réseaux publics de distribution qui sont à la fois propriété des collectivités locales, il faut le rappeler, et exploités par ERDF. Il était nécessaire de trancher la question du pilotage des investissements et de leur financement, en toute transparence, en modifiant leur gouvernance. Le t...