Transition énergétique
(Article 8)

Je remercie Mme la ministre qui a d’ores et déjà annoncé qu’elle donnerait un avis favorable à cet amendement. J’avais déposé puis retiré cet amendement en commission au vu des explications du Gouvernement par la voix de M. Vidalies qui souhaitait que l’on encadre à nouveau le dispositif. Des associations de collectivités portent actuellement d...