Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus
(Présentation)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi relative à l’effacement électrique diffus. Si les efforts du rapporteur pour donner de l’élan à cette technique sont louables, l’adoption de cette proposition reviendrait à légiférer dans la précipitati...

…où les acteurs du secteur ont pu s’exprimer. Cette loi remplace la prime aux opérateurs prévue par la loi Brottes par un système d’appels d’offres rémunérant les effacements de consommation du candidat retenu. C’est un dispositif équilibré…

…qui permet également de préciser les modalités du versement de la rémunération aux fournisseurs d’électricité par les opérateurs d’effacement. La loi relative à la transition énergétique tente de trouver le juste équilibre entre la volonté d’encourager le recours à l’effacement électrique diffus et la nécessité d’avancer progressivement dans ...

Bien au contraire ! Dans une démarche constructive avec les groupes minoritaires et d’opposition, j’ai proposé une mission d’information, dont M. Jégo est le président et Mme Battistel la rapporteure. Elle a été créée le 10 novembre. La réunion constitutive a eu lieu aujourd’hui, les auditions commencent la semaine prochaine et les conclusions ...