Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de donner l’avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement : il est favorable.
La commission a donné un avis favorable à cet amendement de suppression. Je rappelle que nous avons longuement débattu de ces questions en commission. Je regrette que certains d’entre vous, qui semblent vraiment passionnés par ces questions, ne viennent pas plus souvent aux réunions de la commission des affaires économiques, auxquelles M. le r...