Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

C'est la deuxième ou la troisième fois que je suis mise en cause dans cette assemblée en tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne.

Non, ce n'est pas un fait personnel ! Monsieur Sauvadet, permettez-moi de vous dire que c'est la première fois, dans cette enceinte, qu'un président d'association d'élus, quelle qu'elle soit, est mis en cause. Précédemment, notamment dans le débat sur le conseiller territorial, jamais le président de l'Association nationale des élus de la mont...

Non, je ne viens pas d'arriver ! Aujourd'hui, M. le ministre va accepter un amendement qui permet de prendre en compte la montagne : cela ne vient pas de nulle part ! Si nous en arrivons là, c'est que nous en avons discuté et que nous avons pu convaincre que cet amendement était souhaitable.

Nous en avons tous beaucoup parlé. Je remercie les collègues qui ont accepté de déposer cet amendement que j'ai pu rédiger avec un certain nombre d'élus, dont Laurent Wauquiez. Je remercie également par avance le Gouvernement de l'avis qu'il va donner ainsi que le rapporteur qui nous a entendus.

Je le fais maintenant, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Cet amendement est très important pour les zones de montagne et au-delà pour l'ensemble des territoires ruraux, notamment ceux qui ont des particularités. C'est pour cela que nous nous sommes battus sur cet amendement. À ce titre, merci.

Je souhaite rectifier certains propos que j'ai entendus sur les cantons de montagne. M. Olivier Marleix a évoqué le Cantal et l'Ariège. Je ne me permettrai pas de parler pour le Cantal mais, s'agissant de l'Ariège, nous sommes capables de nous réunir. Si nous avons des montagnes et des vallées, nous avons aussi des voitures et d'autres véhicule...

Effectivement, personne ne l'a entendu, mais j'ai dit au président que l'amendement n° 714 était retiré et je suis également signataire de l'amendement n° 910 dont le premier signataire est M. Da Silva. Je suis donc complètement satisfaite par l'approbation de cet amendement, ce qui me permettait de retirer l'amendement n° 714.

Tout à l'heure, M. le ministre a pris le temps de répondre longuement aux orateurs inscrits sur l'article 23 et il a indiqué très clairement qu'il accepterait les amendements incluant la superficie, le relief et l'insularité dans les critères permettant de déroger à la règle des plus ou moins 20 %. Je précise que ces amendements identiques sont...

Je ne souhaite pas être l'otage d'un certain nombre d'élus qui ici m'accusent de ne pas défendre dignement les territoires de la montagne.

Je suis bien sûr très attachée à ces territoires de la montagne et aux territoires ruraux, mais je le suis tout autant à l'objectif de parité, que ce texte permet d'atteindre. En outre, mes chers collègues, il n'y a aucune raison pour que les femmes ne puissent siéger dans ces territoires.

Et nous ne parviendrons à un tel résultat qu'en adoptant la solution du binôme. D'autres possibilités ont été défendues sur ces bancs : la proportionnelle pour les uns, le conseiller territorial pour les autres. Nous n'avons pas les mêmes objectifs. Pour être franche, je ne souhaite pas que ce texte soit censuré parce que certaines de ses dispo...

Au demeurant, M. le ministre s'est engagé tout à l'heure à donner un avis favorable sur les critères de superficie, d'insularité, de relief, ce qui permettra de déroger à la règle des 20 %. Je rappelle en outre que sept amendements identiques ont été déposés sur le sujet.