Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappel au règlement)

Tout à l'heure, M. le ministre a pris le temps de répondre longuement aux orateurs inscrits sur l'article 23 et il a indiqué très clairement qu'il accepterait les amendements incluant la superficie, le relief et l'insularité dans les critères permettant de déroger à la règle des plus ou moins 20 %. Je précise que ces amendements identiques sont...

Je ne souhaite pas être l'otage d'un certain nombre d'élus qui ici m'accusent de ne pas défendre dignement les territoires de la montagne.

Je suis bien sûr très attachée à ces territoires de la montagne et aux territoires ruraux, mais je le suis tout autant à l'objectif de parité, que ce texte permet d'atteindre. En outre, mes chers collègues, il n'y a aucune raison pour que les femmes ne puissent siéger dans ces territoires.

Et nous ne parviendrons à un tel résultat qu'en adoptant la solution du binôme. D'autres possibilités ont été défendues sur ces bancs : la proportionnelle pour les uns, le conseiller territorial pour les autres. Nous n'avons pas les mêmes objectifs. Pour être franche, je ne souhaite pas que ce texte soit censuré parce que certaines de ses dispo...

Au demeurant, M. le ministre s'est engagé tout à l'heure à donner un avis favorable sur les critères de superficie, d'insularité, de relief, ce qui permettra de déroger à la règle des 20 %. Je rappelle en outre que sept amendements identiques ont été déposés sur le sujet.