Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/05/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 1041 - Article 1er (Retiré)
M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Pellois, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Massat, Mme...
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « , mais tenant compte des besoins et de la situation de la zone concernée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la mise en œuvre de la dérogation de l'obligation de création d'aires de stationnement pour les logements tienne compte de la situation et des besoins en stationnement dans la ...
18/05/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 1041 - Article 1er (Adopté)
M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Goldberg, Mme Linkenheld, M. Pellois, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Massat, Mme...
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , en tenant compte de la nature du projet et de la zone concernée dans un objectif de mixité sociale ». Exposé sommaire : Le 5° de l'article 1er vise à faciliter la construction de logements en zones tendues en élargissant les possibilités de densification par rapport aux règles prévues dans les documen...
17/05/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 1041 - Article 1er (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Pellois, M. Hanotin, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Massat, Mme...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans un délai de dix-huit mois après la ratification de l'ordonnance prévue au 5° du présent article, un rapport dressant tout particulièrement un bilan de l'incidence de ces dispositions sur le coût du foncier dans les zones concernées est remis au Parlement. ». Exposé sommaire : Le 5° de cet a...
