Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous avons parcouru un long chemin depuis le mois de juin 2013 qui correspond à notre tradition républicaine avec les deux lectures au Sénat puis cette CMP dont je ne doute pas que l’issue sera favorable. Je me contenterai d’évoquer les avancées substantielles de ce texte sans entrer dans le détail, notre rapporteure les ...
