Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À l'heure où nous débutons l'examen de ce texte, je souhaite tout d'abord saluer le travail du rapporteur. Le texte transmis par le Sénat avait été amputé de nombreuses dispositions ; les travaux du rapporteur de la commission des lois, mais également des commissions saisies pour avis notamment la commission des affaires économiques, à laque...