Infrastructures de recharge de véhicules électriques
(Article 1er)

Ces amendements sont satisfaits par le droit actuel. En effet, l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transp...

Je suis désolée de répondre à notre collègue Leboeuf, avec qui nous avons collaboré pour améliorer ce texte, que je suis défavorable à son amendement. Comme nous l’avons expliqué en commission lors de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent p...

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Leboeuf, qu’il existe un bonus aux mauvais élèves et un malus pour les bons ! Honnêtement, l’opérateur national n’ira pas dans les territoires dont vous parlez. Nous discutons ici d’un réseau essentiel, ce qui veut dire qu’il n’aura pas la même capacité d’irrigation que celle des collectivités. Nous tr...

Pas du tout ! On ne peut pas demander à un opérateur national, ni à plusieurs, de prendre en charge l’exploitation des opérations déjà initiées par les collectivités locales, ce n’est pas possible !

Monsieur Tardy, nous avons déjà eu ce débat en commission : nous n’allons pas le reprendre ici. M. le ministre vous répondra également, au nom du Gouvernement. Vous avez vu – et vous vous en êtes réjoui – qu’un amendement du Gouvernement serait examiné par la suite et qu’il pourrait vous rassurer, monsieur le député. Nous ne voulons pas exclur...

Je tiens d’abord à remercier M. Tardy d’avoir retiré son amendement n° 1. Je donne un avis favorable à l’amendement n° 7 rectifié présenté par le Gouvernement. Je veux également vous préciser, mes chers collègues, que la proposition de loi prévoit explicitement que « la dimension nationale du projet s’apprécie notamment au regard du nombre de ...

Nous avons toutes les sécurités pour affirmer que c’est l’Etat qui décidera d’approuver ou non le projet, en fonction des objectifs qui viennent d’être assignés. Dans le réseau essentiel, les zones rurales sont la priorité.

Mon sous-amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la distribution doivent être autour de la table dans la mesure où elles ont la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce qui est le cas la plupart du temps dans les zones concernées. Si vous acceptez ce sous-amendement, je donne un avis favorable à votre amendement, monsieur Leboe...