Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, les débats qui se sont déroulés la semaine dernière au Sénat ont encore démontré que l’octroi de mer constitue une part importante des ressources des communes d’outre-mer. Censée être reversée intégralement aux communes, en Guyane, cette recette est pourtant ponctionnée de 27...
