Octroi de mer
(Article 5)

L’article 4 de la loi du 2 juillet 2004, dont il est question ici, institue de facto un marché unique Antilles-Guyane pour la production locale, alors que la loi prévoit expressément un marché unique antillais. Cela pose des difficultés dans les rapports entre les différents marchés, puisque l’inopposabilité des différentiels aux productions or...

Je ne souhaite pas « relancer la bagarre », d’autant que de mon point de vue, il n’y a jamais eu de bagarre, seulement des échanges très courtois. Mais avec cet amendement, nous prenons date. Monsieur le rapporteur, je vous entends évoquer une étude sur l’évolution des échanges. Fort nécessaire, elle nous donnera une vision beaucoup plus global...