Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des transports. Récemment le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de défiscalisation outre-mer pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Nous pourrions faire une longue liste des domaines dans lesquels ce ...