Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en droit de la consommation comme dans la relation contractuelle, si « les hommes n'aspirent pas à se marier », ils aspirent néanmoins à exprimer leur consentement de manière libre et éclairée. À défaut de « s'aimer comme des frères », ils doi...
chers collègues, permettez que je poursuive car nous considérons qu'ils vont très majoritairement dans le bon sens et nous soutiendrons les dispositifs que le texte consacre. La lutte renforcée contre les clauses abusives et l'effet erga omnes sont salutaires. Je pense à toutes les clauses abusives qui parsèment les contrats en Guyane, et ...
Sur ce sujet aussi, il faudra agir en amont, et vos réponses sont attendues, monsieur le ministre. Le renforcement des pouvoirs des agents de la DGCCRF nous permettra de mieux contrôler les fraudes multiples dans nos territoires. En Guyane, cependant, j'ai eu l'occasion de rencontrer les personnels de la DGCCRF locale, qui m'ont interpellé sur ...
Les outre-mer ont massivement soutenu notre arrivée aux responsabilités et nous ne devons pas les décevoir. Les problèmes de concurrence et de consommation sont bien plus aigus dans les DOM-TOM que partout ailleurs en France. Les mesures relatives aux indicateurs géographiques seront propices à la promotion de nos identités régionales. Veillons...
