Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons souligné, au cours de la navette, les différentes avancées, certes limitées, de cette réforme tendant à faciliter la situation des élus qui s’engagent chaque jour au service de nos collectivités et de nos concitoyens. Nous avons ainsi salué les mesure...