Les interventions de Gabrielle Louis-Carabin sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/11/2016 — Amendement N° CE17C au texte N° 4061 - Article 52 (Non soutenu)
Mme Marcel, Mme Troallic, Mme Imbert, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Martinel, Mme Huillier, Mme Gaillard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
21/10/2016 — Amendement N° 75C au texte N° 4061 - Article 52 (Adopté)
Mme Marcel, Mme Imbert, Mme Bruneau, Mme Pires Beaune, Mme Bourguignon, Mme Huillier, Mme Gaillard, Mme Martinel, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les électeurs ne reçoivent plus à leur domicile à compter des législatives 2017 les outils habituels de propagande électorale que sont les bulletins de vote et les circulaires des candidats (ces dernières mieux connues par les électeurs sous le nom de « professions de foi »). C...
