Revalorisation des pensions de retraite agricoles
(Article 3)

L’article 3 prévoit l’attribution automatique de points gratuits de retraite complémentaire agricole pour les non-salariés agricoles ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint. La commission des affaires sociales a adopté, sur cet article, deux amendements du rapporteur : le premier tendait à préciser l’application du di...