Les amendements de Gabrielle Louis-Carabin pour ce dossier

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Cet amendement vise à adapter les règles d'urbanisme commercial pour mieux prendre en compte les risques de constitution de monopoles locaux. Sachant qu'il est sous-amendé par la commission et par le Gouvernement d'une façon qui tend à le consolider, je laisse à leurs auteurs le soin de les présenter plus avant.