Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15)

Amendement de conséquence. Nous demandons la suppression de cet article qui s’inscrit dans le cadre fixé par l’article 14 pour prévoir une procédure temporaire dérogatoire de mise en oeuvre des schémas départementaux de la coopération intercommunale.

Nous parlons du droit des sols sans parler, ce qui serait pourtant nécessaire par cohérence, de la création de la métropole. Cela viendra peut-être après… Bref, je regrette l’ordre dans lequel nous débattons. Je suis évidemment de ceux qui veulent avancer, mais je suis aussi soucieux de préserver les acquis. Dans nos territoires, vous avez pu ...

J’ai interrogé Mme la ministre à l’instant pour savoir ce qu’il adviendrait au cas où le conseil métropolitain n’approuve pas les propositions des conseils de territoire. Que deviendront alors les espaces communaux ? J’attends une réponse à cette question avant de devoir – quelque peu forcé – accepter ce qui va se passer…