Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 19)

Cet amendement est aussi simple que le précédent : nous demandons la suppression pure et simple du CICE. Par la suite, comme il faut bien passer de la révolution à la réforme,

nous proposerons des amendements de repli ! Si nous demandons une nouvelle fois l’abrogation du CICE, c’est parce que le rapport entre son coût et ses bénéfices demeure à nos yeux très insuffisant. Chaque année, l’État s’assied sur près de 20 milliards d’euros de recettes fiscales, alors que les temps sont particulièrement difficiles et exigen...

Nous entrons là dans la réforme, puisqu’il s’agit d’un amendement de repli. Il a pour objet de cibler le CICE sur ce qui doit être la norme en matière de contrat de travail, à savoir le CDI à temps plein. Nous convenons tous que la précarité gagne du terrain dans notre société. Les chiffres publiés par la DARES – direction de l’animation de la ...

Ces amendements visent à encadrer plus fortement l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi par les entreprises, en associant les représentants du personnel, afin que les sommes accordées soient utilisées conformément à leur objet, c’est-à-dire au bénéfice de l’investissement et de l’emploi. De fait, il devient à nos yeux urgent d’enc...