Questions sur la politique fiscale du gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui est d’environ 75 milliards d’euros. Les révélations récentes du Consort...

Ma seconde question, qui fait écho à la précédente, porte sur les sanctions à l’égard de la fraude et de l’évasion fiscales. Ainsi que je l’évoquais à l’instant, les Panamaleaks révèlent, après tant d’autres scandales financiers, les carences des moyens mis en oeuvre. C’est une évidence, les fraudeurs ont systématiquement un temps d’avance. Ce...