Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mon amendement, comme ceux que mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine viennent de défendre, vise à supprimer l’article 1er. Vous proposez de créer une commission d’experts qui sera chargée de remettre un rapport de préconisations pour une refondation du code du travail. J...
Cet article 1er du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs tend à mettre en place une commission d’experts et de praticiens chargés de proposer au Gouvernement une refondation du code du travail. Après avoir reculé sur votre volonté d’intégrer les soixante et un princ...
« Le code du travail depuis 1910 était fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, c’était l’expression des rapports de force sociaux à travers des décennies, une co-construction historique exceptionnelle, salariés et patrons, propre à notre pays, depuis 1906, la terrible catastrophe de Courriers, 1910 la naissance juridique du code, les ...
