Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai eu droit il y a un instant à une déclaration d'amour,
mais aux déclarations, je préfère les preuves d'amour. Plus sérieusement, je vais vous livrer un autre aperçu, une autre perception de la situation dans le département des Bouches-du-Rhône. Selon l'idée que je m'en fais, l'honneur du débat parlementaire réside dans l'expression respectueuse d'avis différents. C'est ce à quoi je vais m'employe...
Eh oui ! Au XIXe siècle, la recentralisation imposée ne passait pas et l'État avait dû reculer.
Vous nous avez dit, madame la ministre, que le texte adopté au Sénat avait connu des avancées importantes, qui répondaient aux attentes des maires des Bouches-du-Rhône : j'en prends acte pour demander aussitôt : lesquelles ? Parmi ces avancées, on nous explique que tous les maires seront représentés au sein du conseil de métropole. Mais c'est ...
Vous avez déclaré, madame la ministre, que vous aviez élaboré ce projet de loi non pas pour l'union des maires des Bouches-du-Rhône mais pour les populations. Allez au bout de votre démarche et proposez un référendum sur cette question !
À tout le moins, acceptez, comme le demande l'Association des maires de France, que la création de la métropole soit soumise aux règles de création des EPCI par le vote des communes qui la composent.
Nous portons, avec l'union des maires des Bouches-du-Rhône, un projet alternatif qui permettra, en associant les communes, les EPCI, le département et la région, de développer des coopérations efficaces au travers d'un établissement public opérationnel de coopération à l'échelle du département. Vous connaissez ce projet, madame la ministre, car...
La manoeuvre est simple : faire adopter conforme l'article issu du Sénat pour clore le débat sur la métropole marseillaise. Ceci n'est pas acceptable. Même des députés de votre camp, favorables à la métropole, ont baissé pavillon en retirant leurs amendements. Il s'agit d'une négation de la démocratie et du rôle de notre assemblée. Toute volont...
J'espère de tout coeur, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, qu'un autre état d'esprit présidera à nos travaux. C'est dans ce sens que je m'inscris dans ce débat.
