Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

Monsieur le ministre, chers collègues, la TVA dite sociale que la droite appelle désormais TVA compétitivité, voire TVA emploi ou TVA anti-délocalisation, mais qu'il serait plus juste de baptiser TVA antisociale affichait un objectif simple : réduire les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille à hauteu...