Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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La commission a repoussé ces amendements. La nouvelle rédaction proposée pour le 2° du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement ne nous semble pas apporter grand-chose au texte. De plus, elle paraît redondante avec les 1°, 3° et 5° du même III de cet article.
