Biodiversité
(Après l'article 4)

Cet amendement vise à donner à l’animal sauvage une place dans notre droit. Dans le code de l’environnement, l’animal sauvage n’existe qu’à travers divers titres, comme la préservation, la chasse, la pêche et la destruction. Mais il n’est jamais fait référence à sa nature propre. Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, ins...

J’ai bien compris ce qu’a dit Mme la ministre. Je ne retire cependant pas cet amendement. Je souligne que beaucoup d’espèces d’animaux non classés parmi celles que j’ai énumérées sont en voie de disparition. Des études scientifiques ont montré qu’à l’avenir, les petites espèces de mustélidés risquent de disparaître, voire d’autres espèces. Or l...

Je répète que cet amendement ne vise qu’à reconnaître dans le code de l’environnement le caractère sensible des animaux qui ne sont pas actuellement classés, quelle que soit leur espèce. Je rappelle à M. Meunier qu’un animal sauvage est un animal qui n’est pas domestique ; sans doute avez-vous appris cela à l’école.

Ensuite, je rappelle à Mme Lignières-Cassou que le coq est un animal domestique, de même que le taureau.

Oui, la mouche et l’abeille sont des animaux qui peuvent être classés sensibles. Cela vous gêne-t-il ?

Il ne s’agit pas de tuer ou de ne pas tuer. Permettez-moi de vous rappeler pour faire avancer le débat qu’en 1976, M. Nungesser a fait adopter une loi prévoyant que l’animal domestique ou tenu en captivité – cas que nous examinerons à l’amendement suivant – est un animal sensible. Je le répète : l’animal domestique ou tenu en captivité est un a...

…si ce n’est qu’il fera la preuve que nous vivons dans un pays évolué, comme beaucoup d’autres, où le caractère sensible des animaux est reconnu. Cet amendement n’a rien d’épouvantable et nous pouvons parfaitement l’adopter sans qu’il ait la moindre influence ni sur la corrida, ni sur les coqs de combat. En outre, le groupe de travail sur la p...

Il n’y a pas lieu de poursuivre ce débat. Évitons simplement de faire un amalgame entre les animaux sauvages et les animaux domestiques et de définir les activités qui seraient soi-disant impactées par un amendement de cette nature, mais reconnaissons que l’animal sauvage est un animal sensible. Tous les scientifiques le disent et les travaux o...

Cet amendement qui me semble important a été accepté par la commission. La multiplication des nouveaux brevets portant sur des « séquences génétiques », des « unités fonctionnelles d’hérédité » ou des « traits » naturellement présents dans des plantes cultivées, des animaux d’élevage ou des espèces sauvages apparentées constitue une immense me...

Je ne suis semble-t-il pas la seule – cette position est également défendue au sein du Gouvernement – à dire qu’il est important de s’intéresser rapidement à ces gènes natifs. Comme Mme Le Dain vient de le dire, il existe une tendance à breveter systématiquement qui pose des problèmes, ensuite, sur le terrain. J’ai bien entendu Mme la ministre ...