Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Cet amendement a été repoussé par la commission, surtout en vue d’obtenir de Mme la ministre des éclaircissements car le sujet est très compliqué. Il faut clarifier le régime de responsabilité en matière d’atteinte non intentionnelle à l’environnement. Nous attendons donc les explications de Mme la ministre à cet égard.
