Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat hier. À cette occasion, j’ai rappelé que la loi de 2012 que nous avions adoptée sur le rapport de M. Jérôme Bignon reconnaît que les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Cette disposition se suffit à elle-même, et...
Ne souhaitant pas rouvrir le débat sur les jours de chasse, la commission a repoussé cet amendement. Il est vrai que, dans certains départements, la chasse n’est pas autorisée sept jours sur sept, mais nous pensons que les territoires doivent pouvoir en décider eux-mêmes.
Ce sujet est intéressant, et je partage votre point de vue sur le fond. Vous aviez cependant reconnu vous-même en commission que cet amendement était peut-être un peu excessif. Certes, il faut faire en sorte que les spectacles de cirque avec des animaux sauvages disparaissent progressivement, car ce sont surtout les artistes, hommes et femmes,...
Une telle mesure aurait toutefois un effet néfaste auquel vous n’avez peut-être pas pensé : un décret stipule qu’un animal détenu par un cirque doit travailler ; les propriétaires sont ainsi amenés à se débarrasser d’une façon pas toujours très élégante des vieux animaux qui ne peuvent plus travailler. Il faudrait donc peut-être poursuivre la ...
Cet amendement a été débattu au même titre que celui qui portait sur les jours de chasse. Nous n’avons pas souhaité ranimer le débat qui avait eu lieu voilà quelques années dans notre assemblée et auquel j’avais participé pendant des nuits entières. Nous avons tenté de trouver un équilibre. Certes, la chasse de nuit n’est pas très sélective, m...
La commission a accepté cet amendement, qui permet de résoudre une contradiction entre deux codes, le code de l’environnement et le code forestier. Le code de l’environnement demande aux propriétaires forestiers de s’engager à protéger un certain nombre de sites, à accepter volontairement un certain nombre de contraintes et à suivre des politiq...
