Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier

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Permettez-moi de vous dire, monsieur Bompard, avec tout le respect que je vous dois, que cet amendement est assez incompréhensible. Aujourd’hui, le code de l’environnement parle des espaces, des ressources et des milieux naturels terrestres et marins. Votre argumentaire relatif à la res nullius n’a donc pas grand sens. S’agissant du principe ...

Je ferai d’abord remarquer à mes collègues que la pédologie désigne l’étude des sols, qui n’est pas précisément l’objet de ce projet de loi. Ensuite, je voudrais répéter une fois de plus que le droit de propriété n’est absolument pas concerné par ce projet de loi. Par ailleurs, l’année 2015 a été, pour l’Organisation des nations unies, l’année...