Les amendements de Geneviève Gosselin-Fleury pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, ce projet de loi vient traduire les engagements pris par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, au cours duquel les conséquences du niveau d’engagement exceptionnel de nos forces, tant à l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accroissement des menaces qui pèsent sur notre pays, au regard tant de l’évolution du contexte géopolitique international que de la sécurité nationale, a démontré l’importance de conserver un outil de défense adaptable. En réponse aux attentats commis sur notre territoire en j...
L’article 3 de ce projet de loi vient alléger les objectifs de déflation de la LPM 2014-2019. Il vient donc stabiliser les effectifs globaux du ministère de la défense.
Nous allons assister à un renforcement des effectifs de certaines fonctions liées à la protection du territoire national. L’armée de terre, dont le fonctionnement s’est trouvé bouleversé par le déploiement rapide et massif de l’opération Sentinelle, va voir ses effectifs augmenter de 11 000 hommes engagés pour participer à toutes les activités ...
L’article 7 de ce projet de loi est le résultat des deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, permettant aux militaires de créer des associations professionnelles. En premier lieu, il est important de préciser que la création de ces associations ne conduit surtout pas à l’abandon de notre système de concertatio...
