Les amendements de Geneviève Gosselin-Fleury pour ce dossier
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La commission partage votre diagnostic mais pas vos conclusions, monsieur Candelier. Certes, il existe dans certaines unités un malaise, dû à plusieurs facteurs : les dysfonctionnements du système Louvois et la sous-dotation budgétaire des bases de défense, mais aussi, comme vous l’avez dit, le dysfonctionnement des structures de concertation. ...
Nous avons donné un avis défavorable à votre proposition, monsieur de Rugy, de revenir au taux d’encadrement de 15,5%, qui était celui de 2008.
Le texte de la LPM propose de revenir à 16 %, soit le taux d’encadrement de 2010. Il faut savoir qu’entre 2008 et 2010, le ministère de la défense a dû envoyer un grand nombre d’officiers au sein de l’OTAN – la Cour des comptes les estime à 881. Par ailleurs, il y a, à l’intérieur du ministère, un certain nombre de structures qui emploient des ...
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment à propos de l’amendement de M. Folliot.
Défavorable. L’article 3 bis constitue une avancée pour les droits du Parlement car il prévoit l’organisation chaque année d’un débat sur les opérations extérieures en cours.
Monsieur Folliot, l’article 3 bis prévoit la tenue d’un débat annuel. Par ailleurs, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Défense », le vote de la dotation prévisionnelle des opex est aussi l’occasion d’avoir un débat sur les opex en cours. Cela fait donc bien deux débats dans l’année. Avis donc défavorable.
Ce projet de loi de programmation militaire pour la période 2014-2019 est la traduction du Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale, qui redéfinit les missions de nos armées et en redessine les contours. En dépit du contexte budgétaire très contraint, orienté vers un redressement nécessaire des finances publiques, le Préside...
