Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 2 et rapport annexé)

Monsieur Fromion, vous semblez indiquer que ce sont les évolutions de la politique étrangère des États-Unis qui dictent notre politique actuelle.

Non, monsieur Fromion. Quant à votre inquiétude sur une éventuelle réduction de l’effort de défense, votre amendement est totalement satisfait, puisque l’ensemble des ressources annuelles, tant budgétaires qu’exceptionnelles, seront constantes en valeur jusqu’en 2016 et en augmentation à partir de 2017. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avo...

Avis défavorable. Il est évident que l’adaptation de notre stratégie s’accompagne naturellement d’une mise en adéquation des moyens financiers nécessaires à cette adaptation.

La commission a donné un avis défavorable. Nous comprenons l’esprit de cet amendement, monsieur Candelier. Mais les accords de défense – domaine extrêmement sensible – résultent d’un processus diplomatique et stratégique complexe. Pour ces raisons, nous ne pouvons être favorables à votre amendement.

La commission a donné un avis défavorable parce que le coût du démantèlement des deux composantes de la dissuasion nucléaire est une information classifiée. Il n’est pas question de la rendre publique. En outre, nous vous avons indiqué que dans le cadre des rapports budgétaires de la mission « Défense », un certain nombre de ces informations so...

La commission n’a examiné que l’amendement no 39 de M. Pueyo, l’amendement du Gouvernement ayant été déposé ultérieurement. L’amendement no 144 du Gouvernement est un amendement de compromis. Si M. Pueyo veut bien retirer son amendement, nous donnerions un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.

Monsieur Fromion, nous ne sommes absolument pas d’accord avec votre exposé sommaire. Cette loi de programmation ne fait preuve en aucun cas de « désinvolture condamnable à l’endroit des institutions européennes ». Par ailleurs, votre amendement est déjà satisfait par l’alinéa 31 du rapport annexé : « La France oeuvrera avec ses principaux part...

Désolée de vous décevoir, monsieur Folliot, mais la commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le renseignement ne fait pas partie des activités qui relèvent de la politique de sécurité et de défense commune : il appartient aux domaines de souveraineté de chaque État. Mais vous savez bien sûr que les services de renseignement eu...

Comme vous l’aviez imaginé, il est défavorable : il n’est pas question de rouvrir le débat qui a eu lieu en son temps sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

Concernant l’amendement no 48, monsieur Candelier, la simulation conduite par le Commissariat à l’énergie atomique est bien évidemment indispensable à la pérennité de notre dissuasion. Toutefois, elle n’est pas suffisante. La mise en oeuvre de notre dissuasion nécessite des expertises, un savoir-faire de nos militaires, qui doivent s’entraîner ...

Monsieur Folliot, nous avons dit en commission que nous comprenions la motivation sociale de votre amendement. Toutefois, M. le ministre a dit aussi qu’il ne servait à rien de dévoiler un grand plan d’ensemble si c’était pour le détricoter au fil des années. Voilà pourquoi la commission est défavorable à votre amendement.

La portée de cet amendement nous semble incertaine. S’agit-il de nationaliser, ou renationaliser, les industries de défense ? Cela ne nous semble ni réaliste ni souhaitable. L’État détient des participations dans la plupart des industries de défense, il est même dans certains cas l’actionnaire unique. À l’intérieur de ces entreprises, les admin...

Il s’agit de pouvoir mobiliser des cessions additionnelles de participations d’entreprises si nécessaire. Bien évidemment, nous ne souhaitons pas nous priver de cette possibilité. Avis défavorable.

Monsieur Folliot, nous vous avons déjà dit en commission que votre amendement était satisfait, suite notamment à un amendement du rapporteur de la commission de la défense du Sénat qui consacre, au niveau législatif, les réunions que nos commissions tiennent habituellement avec le ministère de la défense pour informer les parlementaires sur l’e...

Cet amendement, accepté par la commission, vise à faciliter l’autorisation du port de l’insigne des blessés de guerre créé en 1914 qui obéit aujourd’hui à des conditions complexes. Je laisse la parole à M. Fromion, à l’origine de cette initiative, pour la présenter plus en détail.

La commission partage votre diagnostic mais pas vos conclusions, monsieur Candelier. Certes, il existe dans certaines unités un malaise, dû à plusieurs facteurs : les dysfonctionnements du système Louvois et la sous-dotation budgétaire des bases de défense, mais aussi, comme vous l’avez dit, le dysfonctionnement des structures de concertation. ...

Nous avons donné un avis défavorable à votre proposition, monsieur de Rugy, de revenir au taux d’encadrement de 15,5%, qui était celui de 2008.

Le texte de la LPM propose de revenir à 16 %, soit le taux d’encadrement de 2010. Il faut savoir qu’entre 2008 et 2010, le ministère de la défense a dû envoyer un grand nombre d’officiers au sein de l’OTAN – la Cour des comptes les estime à 881. Par ailleurs, il y a, à l’intérieur du ministère, un certain nombre de structures qui emploient des ...

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment à propos de l’amendement de M. Folliot.