Questions au gouvernement
(Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif)

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaire sociales et de la santé, et j'y associe bon nombre de mes collègues du groupe SRC. Madame la ministre, un mouvement social a débuté il y a plus de deux semaines, suite à l'appel des organisations syndicales des établissements hospitaliers à but non lucratif. Ces établissements sont régis par ...

Madame la ministre, vous êtes déjà intervenue dans le processus, en accordant à la fédération un délai supplémentaire de deux mois. Néanmoins, afin de clore les négociations, la fédération a tenté d'imposer un avenant de substitution que les syndicats ont refusé. La fédération a alors rédigé une recommandation patronale donc une décision unil...