Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Le présent amendement propose de modifier la seule limite de l'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes, prévue par l'article 421-2-1 du code pénal introduit par la loi du 1er mars 1994, en prévoyant la poursuite de personnes préparant seules des actes terroristes.
