Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons aujourd’hui à voter définitivement le projet de loi relatif à la sécurité publique, la commission mixte paritaire étant parvenue à trouver un accord lundi, ce dont je me félicite. Je le ...
Ce texte prévoit en effet des outils juridiques utiles et attendus, apportant enfin un début de réponse à la question majeure de la protection des policiers. Il n’y a aucun mal à changer d’avis et, en l’espèce, nous sommes ravis que vous l’ayez fait à propos du cadre d’usage des armes, qui sera désormais commun aux agents de la police national...
… – la suppression de ce délit à la suite de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel était véritablement regrettable. Le nouveau texte issu de la CMP répond aux objections, par ailleurs fondées, du Conseil constitutionnel en renforçant la validité juridique de ce dispositif, notamment en imposant aux enquêteurs la nécessité non seul...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il s’agit de la dernière loi du quinquennat portant sur la sécurité, après quatre lois antiterroristes, dont la grande loi sur le renseignement, auxquelles l’opposition a apporté son soutien. Ce quinquennat ...
Monsieur le ministre, j’approuve dans toutes ses dispositions ce dernier projet de loi – le vôtre –, même s’il comporte des insuffisances, même s’il arrive tardivement, comme cela a été souligné par notre collègue Meyer Habib. J’ai toutefois un regret sur la question du port d’armes, mais je ne désespère pas que le Gouvernement fasse sienne ma...
