Les amendements de Georges Fenech pour ce dossier
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Une fois n’est pas coutume – et j’en ai prévenu mon collègue Yannick Moreau –, je partage totalement l’avis du Gouvernement. La sanction, dans son principe, est réparatrice non pas pour la victime, mais pour la société.
C’est donc le représentant du ministère public qui réclame une peine au nom de la société. Toute la construction de ce que l’on appelle la justice d’État, et non plus la justice privée, découle de ce principe. Le rôle de la partie civile dans le procès doit être entièrement reconnu, qu’il s’agisse de la réparation de son préjudice ou de la reco...
