Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Après l'article 18)

Je précise à notre collègue Matthias Fekl qu’il se trouve que j’ai été le rapporteur de cette « loi honteuse », ce qui ne l’étonnera pas.

Je ne suis en tout cas pas à un qualificatif près aujourd’hui ! J’assume même, dès lors qu’il s’agit de protéger des victimes innocentes. Nous parlons en effet de Guy Georges, de Fourniret, de Francis Heaulme entre autres, et s’il n’y a eu que quatre cas, monsieur Coronado, c’est tout simplement parce que le Conseil constitutionnel – lequel a, ...

Il s’agit effectivement d’une mesure de sûreté et non, monsieur Dolez, d’une peine après la peine. Cette mesure n’est pas exécutée dans un établissement pénitentiaire, mais dans un établissement mixte socio-médico-judiciaire. Il présente toutes les garanties de révision de cette mesure chaque année par une commission ad hoc composée de magistra...