Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte proposé par le Gouvernement à la suite de l'affaire Merah fait l'objet d'un certain consensus républicain pour poursuivre la lutte contre le terrorisme et favoriser la sécurité sur notre territoire. Si je salue évidemment l'initiative de présenter un tel projet de loi, ...
Monsieur le ministre, si j'entends bien votre réponse, le Gouvernement est défavorable à cette proposition, mais le ministre de l'Intérieur, lui, n'y serait pas totalement opposé ! Je soutiens pour ma part les amendements déposés par mon collègue Guillaume Larrivé, notamment l'amendement n° 14. Il est possible de renverser votre argumentation,...
Si j'ai bien compris, monsieur le président de la commission des lois, votre idée semble plus de vous pencher sur le contrôle que les politiques feraient de ces services que sur le contrôle des services eux-mêmes.
Je ne suis pas sûr qu'il faille aller dans ce sens plutôt que dans celui du contrôle par le Parlement du fonctionnement des services. Pour la clarté des débats, je souhaite que vous précisiez à la représentation nationale votre réflexion sur ce point, sachant manifestement que l'amendement de M. Marsaud sera rejeté.
Je voudrais soutenir les amendements de M. Marleix dont je suis cosignataire même si j'entends vos arguments, monsieur le ministre. Si la question est bonne et que vous l'avez retenue comme telle, la réponse l'est aussi. N'oubliez pas qu'il y a quelques semaines, vous avez vous-même parlé de vos origines lors des questions au Gouvernement, de v...
Monsieur le ministre, si je ne peux me réjouir, dans les circonstances présentes, de l'adoption d'un tel amendement, je ne peux qu'être satisfait de constater que le Gouvernement a pris en compte la demande légitime que j'ai exposée à la représentation nationale dans la discussion générale. J'ouvre à ce sujet une parenthèse : si je n'avais pas...
J'aimerais remercier M. le ministre pour ses propos, qui figureront au Journal officiel et qui, je le pense, satisferont les familles. Je souhaite par ailleurs que le législateur qui examinera cet article en commission mixte paritaire saura respecter la volonté manifestée par l'Assemblée nationale au cours de ses débats constructifs. Les déput...
