Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er bis)

Je m’excuse auprès du président Pélissard, mais à un moment où nous voulons simplifier la loi, je m’étonne que plus de deux pages soient consacrées à ce Haut conseil des territoires. J’ai aussi compris que quelques têtes seraient coupées après l’adoption de cet amendement. Pour reprendre l’argument de mes collègues, il existe déjà un Haut cons...

…que l’on doit créer une instance au sein de laquelle on puisse en discuter. D’ailleurs, pour continuer avec l’exemple des rythmes scolaires, quand bien même le décret aurait fait l’objet d’une discussion avec le Gouvernement, pensez-vous un seul instant, compte tenu de l’emblème politique qu’était devenue cette question, que quelque associatio...

Les parlementaires n’auront pas l’occasion d’y siéger, d’après ce que je comprends du contenu des amendements que nous allons examiner, et il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Il serait étonnant qu’au moment où on supprime des « machins », comme disait le général de Gaulle, on en crée un autre, ce soir, alors que manifestement les assoc...

J’ai une question à vous poser et une proposition à vous faire, monsieur le rapporteur. La question, à laquelle vous n’avez pas répondu, est celle du coût. J’espère que vous êtes en mesure de nous donner quelques indications financières, surtout à ce stade du débat où il s’agit de simplifier et limiter les dépenses publiques. Par ailleurs, qui...

Vous savez bien, madame la ministre, comment les choses se passent. Le Gouvernement négocie des contrats de plan État-région avec les régions et d’autres collectivités, notamment les métropoles, avant les élections régionales, lesquelles conduiront à un renouvellement des exécutifs –comme nous l’espérons sur une partie de ces bancs. Quoi qu’il ...

En matière de transports, d’économie et d’apprentissage – bref, pour toutes les attributions régaliennes, si vous me passez l’expression –, les contrats de plan préparés par les présidents Percheron et Gewerc pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, lesquelles gèrent des dizaines voire des centaines de millions d’euros, sont opposés. Mo...

Avec toute la courtoisie que nous vous devons, madame la ministre, je ne suis pas sûr qu’il y ait d’un côté de l’hémicycle ceux qui sont attachés au service public et de l’autre ceux qui ne le seraient pas.

Je ne suis pas sûr qu’il y ait d’un côté ceux qui sont attachés aux services à la population et de l’autre ceux qui ne le seraient pas. Le début de notre discussion, votre intelligence, votre travail et le bilan qui est le vôtre montrent que les torts sont très partagés. La difficulté, c’est que vous faites un très bon réquisitoire contre vos ...