Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 6)

Monsieur le ministre, si je ne peux me réjouir, dans les circonstances présentes, de l'adoption d'un tel amendement, je ne peux qu'être satisfait de constater que le Gouvernement a pris en compte la demande légitime que j'ai exposée à la représentation nationale dans la discussion générale. J'ouvre à ce sujet une parenthèse : si je n'avais pas...

J'aimerais remercier M. le ministre pour ses propos, qui figureront au Journal officiel et qui, je le pense, satisferont les familles. Je souhaite par ailleurs que le législateur qui examinera cet article en commission mixte paritaire saura respecter la volonté manifestée par l'Assemblée nationale au cours de ses débats constructifs. Les déput...