Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Chers collègues, permettez-moi avant de défendre mon amendement de préciser un petit point de droit. Pour être rigoureux, il faut dire « la loi dispose » ou, éventuellement, « le contrat stipule », et non pas « la loi stipule », car pour employer le terme « stipuler », comme dans un contrat ou comme pour le mariage, il faut qu'il y ait au moins...

Cet amendement vise à interdire aux couples de même sexe, liés ou non par un contrat, de recourir à la PMA. Hier soir, nous nous sommes quittés sur un dialogue entre la majorité et le Gouvernement, sans que l'opposition ait pu s'exprimer.

Certes, monsieur Coronado, mais ce n'était pas vraiment un débat : vous avez présenté un amendement, Mme la garde des sceaux vous a répondu, fort intelligemment, comme elle le fait toujours, et vous l'avez retiré. Monsieur le président, hier soir, à deux heures du matin, je n'ai pas eu l'outrecuidance de vous demander la parole pour un rappel ...

Ce n'est pas non plus l'opposition qui a publié la circulaire, madame la garde des sceaux. Un certain nombre de voix, y compris au sein du Gouvernement, se sont élevées pour s'opposer à la PMA c'est le cas, par exemple, de Mme Fourneyron, ministre de la jeunesse et par ailleurs médecin tandis que d'autres membres du Gouvernement s'y sont, ...

Je voudrais d'abord défendre l'amendement sur le fond. Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, les arguments que vous avez développés au sujet du mariage peuvent se retourner contre vous sitôt que l'on parle de l'adoption par les couples homosexuels. Ainsi, les sondages seraient les sondages étaient favorables au mariage ; Mme la minist...

Cela nous a permis de maintenir un lien, pour montrer qu'une autre option existait. Nous pensons, nous, à gauche, que l'intérêt national était de s'opposer, amendement par amendement, à votre projet, parce que nous pensions qu'il ne fallait pas mettre la France dans cette aventure. » Cet orateur n'était autre que Jean-Marc Ayrault ! Il est dom...

L'amendement du rapporteur nous permet de parler de l'adoption et de la filiation, puisque c'est l'objet de l'article suivant du projet de loi, et de répondre à M. Roman qui nous disait tout à l'heure que ce que nous refusions c'était d'abord le mariage. Oui, monsieur Roman, nous refusons le mariage des couples de même sexe, et nous refusons en...

La lecture assidue du journal Le Monde m'a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin Mme Agacinski intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu'on peut ici exprimer, c'est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leur...