Les amendements de Gérald Darmanin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, avec les dispositions que vous proposez pour cette nouvelle élection, la commission des comptes de campagne aura malheureusement la possibilité d'embêter un peu plus certains candidats qui, si leurs comptes de campagne étaient rejetés, mériteraient au moins de rester élus puisqu'ils l'ont été par le suffrage universel. L'...
La façon dont vous proposez de compléter le code électoral avec le a) de votre amendement n'est vraiment pas claire, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas écrire plutôt « le ou les candidats », ce qui éviterait une formulation particulièrement complexe à comprendre ?
