Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20 ter)

L'idée générale de l'amendement n° 57 est de supprimer la redistribution de l'écrêtement des rémunérations et indemnités de fonction des élus. Cette suppression avait déjà été votée par l'Assemblée en 2011, mais la commission mixte paritaire a ensuite retiré cette disposition du texte. Je crois savoir que nos amis sénateurs proposeront bientôt ...