Prévention de la récidive et individualisation des peines

Monsieur le rapporteur, je crois qu’il y a un hiatus. Permettez-moi de vous dire, à cette heure tardive, que votre exemple sur le porte-à-porte est plutôt bon : certains de nos concitoyens sont victimes du porte-à-porte effectué par des personnes qui leur font des promesses qu’ils ne tiennent pas. Vous avez tout à fait raison, nous devrions les...

On la répétera ! Frédéric Lefebvre y consacrera sans doute un chapitre dans son prochain livre.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas exactement répondu à l’amendement de notre collègue Ciotti. Il n’évoque pas la situation de la victime, mais de l’auteur de l’infraction, du délinquant, de la personne condamnée.

Monsieur le rapporteur, l’explication très embarrassée que vous avez donnée à M. Ciotti montre que vous avez peur qu’une partie de ce projet de loi soit inconstitutionnelle, que la presse s’en fasse l’écho et que les juristes le soulignent. Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois, chers collègues juristes, que vos textes seraient censurés !

Éric Ciotti a raison de souligner que l’article 2 ne respecte pas notre bloc de constitutionnalité, notamment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme. Le législateur aurait intérêt à considérer que son texte, qui sera transmis demain au Conseil constitutionnel, sera censuré, notamment à l’article 2.

Sur le fond, M. Ciotti a tout à fait raison : l’article 2 illustre bien votre philosophie de réponse pénale. Face à un délinquant ou à un criminel, vous pensez qu’il faut avant tout considérer sa situation, et se demander si la société ne serait pas responsable :…

…tel un personnage des Rougon-Macquart de Zola, ce seraient la société ou ses déterminismes qui le pousseraient à commettre des infractions.

Mme la garde des sceaux a pris un exemple tout à fait étonnant : un délinquant condamné à un travail d’intérêt général mais qui aurait un emploi ne pourrait pas faire son travail. Cela voudrait dire qu’une personne ayant un emploi ne pourrait pas non plus être mise en prison, puisqu’elle n’aurait plus la possibilité d’exercer son activité. Not...

Cela nous permettrait également de trouver enfin un petit compromis. Nous avons déjà expliqué très longuement que vous oubliez les victimes ; manifestement, vous cherchez également des excuses à ceux qui commettent des méfaits. Ce n’est pas très raisonnable !

Un très beau texte, mon cher collègue, mais bien loin des réalités ! Vous parlez de la politique de sécurité. Nous pensons que la réponse pénale est une des vraies réponses.

Ceux qui souffrent en premier de l’insécurité, ce sont les plus pauvres d’entre nous, les ouvriers, les salariés, ceux qui désespèrent des partis politiques. Lorsqu’ils rentrent chez eux et revoient le voisin qui les a agressés, ils ne comprennent pas. Lors de réunions de quartiers que nous organisons en tant qu’élus de terrain, quelle que soit...

Tant pis, si cela ne fait rire que moi. Quoi qu’il en soit, mon cher collègue, un peu moins de philosophie et un peu plus de concret, c’est sur cela que les citoyens nous attendent, les dernières élections l’ont montré quels que soient les partis politiques.

En attendant le ministre, nous allons pouvoir parler un peu ! Décidément, ce débat ne manque pas de sel. Tout à l’heure, Mme la ministre nous reprochait, en affichant un certain dédain, de palabrer et d’avoir tendance à nous répéter. Un peu plus tard, cela n’a pas empêché la majorité d’user de moult répétitions, circonvolutions et autres séquen...

Ce qui ne manque pas de sel non plus, c’est que le groupe communiste et le groupe écologiste se retrouvent à défendre un dogme socialiste qui faisait partie des promesses du candidat François Hollande, et qui a été largement débattu ici ! Contrairement à ce qu’auraient pu laisser croire les débats sur la réforme territoriale et sur la loi de fi...

Le sel ne manque pas dans le beurre breton, monsieur le président de la commission des lois, quand vous vous faites le représentant du Gouvernement en rappelant à l’ordre la majorité, et que Mme la ministre vous emboîte le pas en déclarant, avec la fougue qu’on lui connaît, que si ces amendements auxquels elle est opposée étaient votés, ce ne s...

Madame le garde des sceaux, monsieur le président, monsieur le rapporteur, on dit toujours qu’il faut écrire ses lettres d’amour le soir et faire ses comptes le matin. Je crois que nous pouvons trouver un bon compromis dans l’intervention que je vais essayer de faire pour démontrer à quel point ce texte, tel que présenté à la sortie de la commi...

Sans doute. Oublier de marcher sur ses deux jambes, faire preuve d’hémiplégie, comme disait Raymond Aron, n’est pas une bonne politique, madame le garde des sceaux. Vous ne vous posez pas les bonnes questions. Peut-être quelques majorités précédentes ne se les sont-elles pas posées davantage mais manifestement, vous vous trompez sur ce que doi...