Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 2)

Monsieur le rapporteur, je crois qu’il y a un hiatus. Permettez-moi de vous dire, à cette heure tardive, que votre exemple sur le porte-à-porte est plutôt bon : certains de nos concitoyens sont victimes du porte-à-porte effectué par des personnes qui leur font des promesses qu’ils ne tiennent pas. Vous avez tout à fait raison, nous devrions les...

On la répétera ! Frédéric Lefebvre y consacrera sans doute un chapitre dans son prochain livre.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas exactement répondu à l’amendement de notre collègue Ciotti. Il n’évoque pas la situation de la victime, mais de l’auteur de l’infraction, du délinquant, de la personne condamnée.

Monsieur le rapporteur, l’explication très embarrassée que vous avez donnée à M. Ciotti montre que vous avez peur qu’une partie de ce projet de loi soit inconstitutionnelle, que la presse s’en fasse l’écho et que les juristes le soulignent. Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois, chers collègues juristes, que vos textes seraient censurés !

Éric Ciotti a raison de souligner que l’article 2 ne respecte pas notre bloc de constitutionnalité, notamment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme. Le législateur aurait intérêt à considérer que son texte, qui sera transmis demain au Conseil constitutionnel, sera censuré, notamment à l’article 2.

Sur le fond, M. Ciotti a tout à fait raison : l’article 2 illustre bien votre philosophie de réponse pénale. Face à un délinquant ou à un criminel, vous pensez qu’il faut avant tout considérer sa situation, et se demander si la société ne serait pas responsable :…

…tel un personnage des Rougon-Macquart de Zola, ce seraient la société ou ses déterminismes qui le pousseraient à commettre des infractions.

Mme la garde des sceaux a pris un exemple tout à fait étonnant : un délinquant condamné à un travail d’intérêt général mais qui aurait un emploi ne pourrait pas faire son travail. Cela voudrait dire qu’une personne ayant un emploi ne pourrait pas non plus être mise en prison, puisqu’elle n’aurait plus la possibilité d’exercer son activité. Not...

Cela nous permettrait également de trouver enfin un petit compromis. Nous avons déjà expliqué très longuement que vous oubliez les victimes ; manifestement, vous cherchez également des excuses à ceux qui commettent des méfaits. Ce n’est pas très raisonnable !