Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Avec mes amis de l'opposition, nous défendrons à la fois l'honneur des parlementaires et notre vision de la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il est étonnant d'entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage c'est ce que font un certain nombre d'orateurs du groupe socialiste

Sans doute la fatigue vous rend-elle un peu nerveuse. Mais mon collègue Dhuicq est encore plus charmant, vous verrez.

Il est étonnant, disais-je, d'entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage et pas du tout de la filiation. À entendre M. Roman, ce qui nous gênerait en fait, c'est le mariage et de voir arriver à cette heure tardive des questions de filiation importantes. Nous pourrions nous féliciter d'une telle disposition...

Ce que disait M. Chevrollier à l'instant n'était pas dénué de fondement lorsqu'il parlait de centaines de milliers de personnes descendues dans la rue.

Parmi ces manifestants, on comptait quelques électeurs de gauche : ils seront sans doute très contents de voir comment vous les traitez !

Non c'est l'avantage de la jeunesse ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'ai pas dit cela uniquement pour Bernard Roman : je ne me le permettrais pas ! (Mêmes mouvements)

Je savais que le réel vous gênait, mais à ce point. Ne pas voir en effet que je suis jeune est vraiment étonnant ! (Sourires.)

S'agissant de mon amendement, notre collègue M. Poisson a parfaitement résumé notre interrogation et je suis sûr, madame la garde des sceaux, que vous allez nous éclairer. Vous nous avez dit à plusieurs reprises

que ce mariage ne retirait rien aux couples hétérosexuels souhaitant se marier, adopter des enfants, et éventuellement recourir à la PMA. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous inversez les choses. Si j'ai bien compris, jusqu'à présent, il était nécessaire de faire une déclaration pour avoir une garde partagée, et désormais c'est l'inverse.

Vous admettez donc que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe va changer des choses pour les couples hétérosexuels qui se marient et qui adoptent : c'est l'exposé des motifs. Je vous recommande la lecture d'un article très intéressant, qui a paru dans une revue juridique et qui est intitulé « Les dommages...

Je conclus monsieur le président. Son auteure, Mme Aude Mirkovik, que je regretterais de ne pas citer à cette heure tardive, est maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry,

considère, et elle a assez raison, que votre projet de loi est néfaste pour le mariage et l'adoption des couples hétérosexuels, car vous changez le droit pour eux. Et sur ce point, madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous aimerions avoir des explications.

L'amendement du rapporteur nous permet de parler de l'adoption et de la filiation, puisque c'est l'objet de l'article suivant du projet de loi, et de répondre à M. Roman qui nous disait tout à l'heure que ce que nous refusions c'était d'abord le mariage. Oui, monsieur Roman, nous refusons le mariage des couples de même sexe, et nous refusons en...

La lecture assidue du journal Le Monde m'a permis de découvrir un excellent texte, que je vous recommande, de Mme Jospin Mme Agacinski intitulé « Deux mères = un père ? ». Je me permets de vous en lire un petit passage, vers la fin : « La crainte qu'on peut ici exprimer, c'est précisément que deux parents de même sexe ne symbolisent, à leur...

Cet amendement nous permet de revenir sur un fait sans doute sans précédent dans l'histoire de la Ve République. Le Président de la République s'est rendu au congrès des maires de France

pour annoncer, la main sur le coeur, l'instauration d'une liberté de conscience. Il s'y est fait applaudir, avant de recevoir le lendemain, en catimini et non à la loge comme certains parlementaires de cette assemblée , des associations et lobbies pour leur dire qu'il reviendra sur sa position et laissera sans doute au Parlement le soin de ...

En effet, monsieur le président. Je tiens toujours mes promesses. Mon épouse pourrait vous le confirmer ! (Sourires.) Je souhaite réagir, en me fondant sur l'article 58, aux interpellations de M. Pietrassanta et de Mme Bourguigon. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Leur intervention a en effet une conséquence sur le déroulement de nos débats. En affirmant qu'il y aurait deux catégories de parlementaires, ceux qui cosignent des amendements et ceux qui ne le font pas.

Je suis né en 1982 cela peut faire rougir un certain nombre d'entre vous (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC.) et je fais donc partie de la génération Mitterrand. Je vous rappelle que s'il y a eu un groupe Front national à l'Assemblée, c'est grâce à M. Mitterrand, dont vous souteniez la majorité, qui avait accepté la propo...