Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 18)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission n’a pas eu le loisir de discuter de cet amendement, qui a été examiné au titre de l’article 88. Il propose que les ministres du culte et membres des collectivités religieuses puissent cotiser sur une assiette plus large que le SMIC mensuel lorsque leurs revenus d’activité sont supérieurs à cette base forfaitaire. Vous relevez nota...
La commission a rejeté ces amendements, en appelant à faire confiance à la loi Fillon, qui a prévu un rapprochement progressif, dans la durée, des différents régimes. Avis défavorable.
Avis défavorable : c’est le même débat que celui que nous avons eu précédemment.
La commission n’a pas examiné cet amendement mais je souhaite vous apporter quelques précisions sur des aspects qui me paraissent déjà satisfaits. S’agissant de la retraite et des certificats de vie, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a constitué une avancée importante, puisqu’elle a espacé la périodicité à laquelle ces cer...
